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Les baux ruraux qui s’appliquent en viticulture sont soumis aux règles de location des terres agricoles établies par l’ordonnance du 17 octobre 1945 et la loi du 13 avril 1946, qui instituèrent le statut du Lire la suite
Après de longs débats, parfois houleux, l’Assemblée nationale, puis le Sénat ont définitivement adopté la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole. Si l’étape parlementaire est terminée, la loi doit encore passer entre les Lire la suite
Si la vente en viager n’est pas le mode de transaction le plus courant dans le monde agricole, il représente des avantages pour les parties qui méritent d’être détaillés. Les membres du GIE RURANOT apportent Lire la suite
